Conditions Générales de Vente
CGV - Charlotte Bass Coaching
Qui suis-je ?
Charlotte Bass — Entrepreneure Individuelle
SIRET : 847 822 863 00019
Email : [email protected]
Activité : Mentorat, coaching individuel, coaching de groupe, communauté en ligne et programmes en ligne.
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1. Objet
Ces Conditions Générales de Vente encadrent toutes les prestations vendues par Charlotte Bass Coaching :
coaching 1:1, coaching de groupe, programmes en ligne, communauté et ressources digitales.
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2. Nature de l’accompagnement
Le coaching et le mentorat proposés sont un accompagnement au développement personnel, émotionnel et relationnel.
Ils ne remplacent pas une thérapie, un suivi médical ou psychologique.
La cliente reste responsable de ses décisions, mises en action et résultats.
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3. Commande et accès
L’achat d’un programme, coaching ou abonnement se fait via Kajabi, Manychat, lien de paiement ou virement.
L’accès aux contenus est ouvert après paiement.
Les accès sont strictement personnels et non transmissibles.
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4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Paiement en une fois ou en plusieurs fois (si proposé).
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les mensualités sont dues, même en cas d’arrêt du programme.
Régime auto-entrepreneur : TVA non applicable (art. 293B du CGI).
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5. Coaching individuel et de groupe
Les séances réservées sont dues.
Un report est possible avec un préavis de 24h minimum.
En dessous, la séance est considérée comme réalisée.
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6. Programmes en ligne et contenus digitaux
L’achat donne accès au contenu pour la durée indiquée sur la page du programme.
En accédant au contenu numérique (visionnage ou téléchargement), la cliente renonce expressément à son droit de rétractation (loi RGPD/commerce en ligne).
Aucun remboursement n’est proposé.
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7. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est accordé pour :
• programmes en ligne
• contenus digitaux
• accès à la communauté
• coaching individuel ou collectif déjà réalisé
• absences ou no-show
• paiements en plusieurs fois
Aucun remboursement pour absence de résultats : les résultats dépendent de l’implication personnelle.
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8. Engagements mutuels
Engagement de la cliente :
• être ponctuelle
• s’engager dans le processus
• respecter la confidentialité des partages du groupe
• ne pas diffuser ni reproduire les contenus
Engagement de Charlotte :
• fournir un cadre bienveillant, confidentiel et professionnel
• offrir les ressources, outils et questionnements adaptés
• accompagner avec écoute et intégrité
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, vidéos, textes, replays, exercices) sont la propriété exclusive de Charlotte Bass Coaching.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
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10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées via :
• Kajabi
• Manychat
• Newsletter (outil que tu utilises)
Elles ne sont jamais revendues.
Pour toute demande d’accès, rectification ou suppression : [email protected].
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11. Limitation de responsabilité
Charlotte Bass n’est pas responsable :
• des décisions prises par la cliente
• des résultats obtenus
• des problèmes techniques liés aux plateformes externes (Kajabi, Wix, Manychat, etc.)
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.
